Conditions d'Utilisation
Termes et conditions régissant l'utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Introduction
Ces Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web et des services fournis par Adinav Consultancy (« nous », « notre » ou « nos »), un cabinet de conseil indépendant basé en France.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Services
Adinav Consultancy fournit des services de conseil structurés incluant, mais sans s'y limiter :
- Conseil & Préparation de Pitch Deck
- Structuration & Documentation de Business Plan
- Création de Résumé Exécutif
- Revue de Pitch Deck & Retour
- Packs de Documentation Prêts pour les Investisseurs
Le périmètre spécifique, les livrables, les tarifs et le calendrier de chaque mission sont définis sur notre page Services et confirmés avant le début du projet.
3. Processus d'Engagement
Initiation du Projet
Chaque projet commence à la réception des informations requises du client et à la confirmation des termes de l'engagement, y compris les modalités de paiement.
Responsabilités du Client
Vous acceptez de :
- Fournir des informations précises, complètes et en temps opportun comme demandé
- Examiner et fournir des retours sur les livrables dans les délais convenus
- Respecter le périmètre défini de chaque service
Révisions
Chaque service inclut un nombre défini de cycles de révision tel que spécifié sur notre page Services. Les révisions supplémentaires au-delà des cycles inclus peuvent être soumises à des frais supplémentaires.
4. Conditions de Paiement
- Les prix sont affichés en Euros (€) et sont soumis aux taxes applicables
- Les conditions et méthodes de paiement sont confirmées au début de chaque engagement
- Pour les projets plus importants, le paiement peut être structuré en plusieurs versements
- Le travail ne commencera pas tant que les modalités de paiement ne seront pas confirmées
5. Propriété Intellectuelle
Matériaux du Client
Vous conservez tous les droits sur les informations, données et matériaux que vous nous fournissez. Vous déclarez avoir le droit de partager ces matériaux et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Livrables
Après paiement complet, vous recevez la pleine propriété et les droits d'utilisation des livrables finaux (pitch decks, business plans, résumés exécutifs) à des fins commerciales.
Notre Travail
Nous nous réservons le droit de référencer notre travail avec vous dans notre portfolio (sans divulguer d'informations confidentielles) sauf si vous en faites la demande par écrit.
6. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations des clients comme confidentielles. Nous ne divulguerons pas vos business plans, informations financières ou autres documents sensibles à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.
Cette obligation se poursuit après la conclusion de notre engagement.
7. Limitation de Responsabilité
Nos services sont de nature consultative. Nous fournissons de la documentation et un soutien stratégique, mais :
- Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques (financement, partenariats, etc.)
- Les décisions d'investissement sont prises par des tiers hors de notre contrôle
- Nous ne sommes pas responsables des décisions commerciales prises sur la base de nos livrables
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux frais payés pour le service spécifique en question.
8. Annulation & Remboursements
- Avant le Début des Travaux : Remboursement complet disponible si l'annulation intervient avant le début du projet
- Pendant le Projet : Un remboursement partiel peut être disponible en fonction du travail effectué, évalué au cas par cas
- Après Livraison : Aucun remboursement après la fourniture des livrables finaux
Pour demander une annulation, veuillez nous contacter à contact@adinavconsultancy.com.
9. Utilisation du Site Web
Lors de l'utilisation de notre site web, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
- Interférer avec le bon fonctionnement du site web
- Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
10. Liens Tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. L'utilisation continue de nos services après les changements constitue une acceptation des Conditions modifiées.
12. Droit Applicable & Litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de France. Tout litige découlant de ces Conditions ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Avant d'engager une action en justice, nous encourageons la communication directe pour résoudre tout problème.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions ou nos services, veuillez nous contacter :
Adinav Consultancy
Email : contact@adinavconsultancy.com
Localisation : Vergèze 30310, France

